Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) ou crédit d'impôt travaux est une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu, une partie des dépenses réalisées sur certains travaux. Ils doivent avoir pour objectif : l'amélioration énergétique de l'habitat.
Quels travaux sont éligibles au Crédit d'Impôt Travaux ?
- Chauffage : chaudière à gaz condensation, chauffe-eau thermodynamique, appareil de chauffage, pompe à chaleur géothermiques, chaudières à micro-cogénération gaz,...
- Appareil de chauffage au bois ou à granulés : chaudière, poêle à bois, insert, foyer fermé,...
- Isolation : isolation toiture, isolation des murs,
- Fenêtre
- Production d’énergie éolienne ou hydraulique
- Energie solaire thermique
- Diagnostic de performances énergétiques (hors cas de vente ou de mise en location du bien)
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou cogénération
La PAC air/air n’est pas éligible et il n’y a plus de reprise de poêles contrairement au CIDD de 2013.
Les travaux sont éligibles au CIDD s'ils sont réalisés par un professionnel qui fournit les matériaux et effectue la pose.
Quel taux de Crédit d'Impôt Travaux ?
Le taux est de 15% pour une action seule, sous conditions de ressourcesLe taux est de 25% pour un bouquet de travaux, sans condition de ressources
Les dépenses pour un bouquet de travaux doivent être réalisées sous 2 ans.
Pour qui ?
Le CIDD est accessible à tous sauf aux bailleurs.Les conditions de ressources pour le taux à 15% est de 25 005 € pour une personne, 35 444 € pour un couple,
40 042 € pour un couple avec un enfant, et 44 640 € pour un couple avec deux enfants. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence à n-2.
Le CIDD est cumulable avec la prime rénovation énergétique et l’éco PTZ, sous conditions de ressources.
Quelles sont les critères à respecter pour obtenir un crédit d'impôt travaux ?
Pour que les travaux soient élligibles au CIDD, ils doivent respecter les critères suivants
| Investissements bénéficiant du crédit d'impôt travaux | Critères techniques |
| 1. Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude | |
| 2. Matériaux d’isolation thermique des parois opaques | 150€ TTC / m² de parois isolées par l’extérieur. 100€ TTC / m² de parois isolées par l’intérieur |
| a. Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | résistance = 3 m².K/W |
| b.Murs en façade ou en pignon | résistance = 3,7 m².K/W |
| c.Toitures-terrasses | résistance = 4,5 m².K/W |
| d. Planchers de combles perdus | résistance = 7 m².K/W |
| e. Rampants de toiture et plafonds de combles | résistance = 6 m².K/W |
| 3.Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées | Non éligibles au CIDD en action seule, sauf pour les logements collectifs |
| a. Fenêtres ou porte-fenêtres | Uw = 1.3 W/m².K et Sw = 0,3 Ou Uw = 1,7 W/m².K et Sw =0,36 |
| b. Fenêtre en toiture | Uw = 1,5 W/m².K et Sw = 0,3 |
| c. Vitrages de remplacement à isolation renforcée (= vitrages à faible émissivité), installés sur une menuiserie existante | Ug = 1,1 W/m².K |
| d. Doubles fenêtres avec pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé | Uw = 1,8 W/m².K et Sw = 0,32 |
| 4. Volets isolants | résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 m².K/W |
| 5. Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | résistance thermique = 1,2 m².K/W |
| 6. Portes d’entrée donnant sur l’extérieur présentant | Ud = 1,7 W/m².K |
| 7. Acquisition d’appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire | |
| a. Installés dans une maison individuelle | • systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone, • systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur, • systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure, • systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique |
| b. Installés dans un immeuble collectif | outre les systèmes énumérés au a : • matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, • matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières, • systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, • systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage, • compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage |
| 8. Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire dotés de capteurs solaires | une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente 1 000€ TTC / m² hors de tout capteur solaire |
| 9. Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique | |
| 10. Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse | |
| 11. Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses | concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) = 0,3% rendement énergétique (h) = 70 % indice de performance environnemental = 2 |
| 12. Chaudières autres que celles mentionnées au 1, fonctionnant au bois ou autres biomasses | respecte les seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de classe 5 de la norme NF EN 303-5 |
| 13. Pompes à chaleur spécifiques si intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé telles que : | |
| a. Pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau | coefficient de performance = 3,4 température d’évaporation de -5°C température de condensation de 35°C |
| b. Pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée / eau | coefficient de performance = 3,4 températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur |
| c. Pompes à chaleur eau / eau | coefficient de performance = 3,4 températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C d’eau à l’évaporateuret de 30°C et 35°C au condenseur |
| d. Pompes à chaleur air / eau | coefficient de performance = 3,4 températures d’entrée et d’air de 7°C à l’évaporateur température entrée et sortie d’eau 30°C et 35°C au condenseur |
| e. Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire | Air ambiant : COP = 2,4 Air extérieur : COP = 2,4 Air extrait : COP = 2,4 Géothermie : COP = 2,3 Température eau chaude pour tous : 52,5° |
| 14. Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération | |
| a. Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble | |
| b. Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble | |
| c. Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l’immeuble collectif ou dans le logement |
Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
- sur le site du gouvernement
Retrouver plus d'informations sur :
- le site de l'anil, agence nationale pour l'information sur le logement
- le site du gouvernement
- guide ademe ecopret tauxzero
- ADEME, guide des aides financières 2014
Vous avez un projet : chauffage, poêle à bois, isolation, fenêtre,...